Droit Administratif
Notre expertise pour gérer efficacement vos relations avec les administrations et vous défendre en cas de contentieux administratif.
Le droit administratif régit les relations entre les citoyens et l'administration publique. Notre équipe d'avocats spécialisés vous assiste dans toutes vos démarches administratives et vous représente devant les juridictions administratives en cas de contentieux.
Nos services en droit administratif
Recours administratifs
Assistance dans la préparation et le dépôt de recours administratifs gracieux et hiérarchiques contre des décisions administratives défavorables.
Contentieux administratif
Représentation devant les tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le Conseil d'État pour contester des décisions administratives illégales.
Droit de la fonction publique
Conseil et représentation des agents publics pour les questions liées à leur carrière, discipline, rémunération ou situations conflictuelles avec leur administration.
Droit de l'urbanisme
Assistance dans les démarches liées aux permis de construire, autorisations d'urbanisme et contentieux relatifs à ces sujets.
Contentieux fiscal
Représentation dans les litiges fiscaux avec l'administration et assistance pour les procédures de redressement fiscal.
Marchés publics
Conseil aux entreprises souhaitant répondre à des appels d'offres publics et assistance en cas de litiges liés à l'attribution ou l'exécution des marchés.
Notre approche
Notre équipe adopte une approche personnalisée pour chaque dossier administratif :
- Analyse approfondie de votre situation administrative
- Identification des solutions juridiques adaptées
- Accompagnement dans toutes les démarches auprès des administrations
- Représentation efficace devant les juridictions administratives
- Suivi régulier de l'avancement de votre dossier
- Communication claire et transparente tout au long de la procédure
FAQ sur le droit administratif
Quels sont les délais pour contester une décision administrative ?
En règle générale, vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision pour la contester. Ce délai peut varier selon la nature de la décision, d'où l'importance de consulter rapidement un avocat.
Faut-il obligatoirement un avocat pour saisir le tribunal administratif ?
La représentation par avocat n'est pas obligatoire pour tous les contentieux administratifs, mais elle est fortement recommandée compte tenu de la complexité du droit administratif et des procédures.
Quelle est la différence entre un recours gracieux et un recours hiérarchique ?
Le recours gracieux est adressé à l'auteur de la décision contestée pour lui demander de la reconsidérer, tandis que le recours hiérarchique est adressé au supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Combien de temps dure une procédure devant le tribunal administratif ?
La durée moyenne d'une procédure est d'environ 12 à 18 mois, mais elle peut varier considérablement selon la complexité du dossier et l'encombrement de la juridiction.
Besoin d'assistance en droit administratif ?
Nos experts sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches administratives.